Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.

Présentation de l’activité

Le Haras De Cresme est une écurie de propriétaires qui propose les prestations suivantes : pension de chevaux, cours particuliers et collectifs, travail et entrainement du cheval, débourrage du cheval, stages sur diverses disciplines, accompagnement de balades et randonnées, location de sa structure pour des personnes extérieures, etc.

Le Haras de Cresme s’engage à respecter les lois en vigueur et atteste être en règle concernant l’encadrement d’activités physiques et sportives concernant l’équitation et le tourisme équestre.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de la SARL Haras De Cresme – par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite du Haras de Cresme, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.

Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la SARL Haras De Cresme – lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.

Honoraires et délais de règlement

Pour les particuliers :

les honoraires forfaitaires (TTC) figurent sur le site Internet du vendeur et sont consultables à l’adresse suivante : www.harasdecresme.fr. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils comprennent le coût de la prestation choisie. Au-delà du délai de paiement indiqué sur la facture, le taux de pénalités de retard est de 13.05%. Pour toute prestation non-décommandée 48h à l’avance, une indemnité de 30% sera due.

Pour les professionnels :

les honoraires (TTC) sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions. Ils sont à régler au plus tard trente jours après la réception de la facture, sauf indication contraire indiquée sur cette dernière. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est de 13.05%. En outre, tout retard donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sera demandée. Pour toute prestation non-décommandée 15 jours à l’avance, la totalité de la prestation sera due.

Moyens de règlement

Le règlement des factures peut s’effectuer en espèces, par chèque bancaire ou par virement bancaire.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments créées par la SARL Haras De Cresme (supports de formation, éléments du site Internet du vendeur, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à la SARL Haras De Cresme qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le Tribunal de Caen sera seul compétent pour régler le litige.

Litige avec un particulier pour des besoins non professionnels :

En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel.

Litige avec un professionnel :

En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au tribunal de Caen. Ce tribunal est compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.